Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Vos papiers et la police: vos droits - Droit de Parole : Droit de Parole
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
La palpation de sécurité
Technologies – L'observatoire des polices
Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
VENEZUELA'S HUMANITARIAN CRISIS SOURCES D'INQUIÉTUDE
Copie de certains instructions correctionnelles
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Contrôles d'identité : Est-ce l'angélisme qui sonne ? – POLICEtcetera
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
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Vers un droit d'arrestation – POLICEtcetera
