Etat d'urgence: Après le Sénat, le Parlement vote la prolongation jusqu'au 1er novembre
Fouilles, palpations, la législation pour les Policiers Municipaux - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Saint Gilles Croix de Vie - Site officiel de la Ville - Saint Gilles Croix de Vie : surveillance renforcée et appel à la vigilance
Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
D E DU
Maître MALLEM - Avocat - Partie 4
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Pourquoi ce policier prend-il en photo des manifestants ? - Libération
Le deuxième kamikaze de l'aéroport aurait été identifié - rts.ch - Monde
Après les attentats de Bruxelles, comment protéger les voyageurs ? - Le Parisien
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
