The protection of prisoner's rights in Europe
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
Committee of Ministers
Journal LE MONDE Et Suppl Du Jeudi 2 Mai 2019 PDF | PDF | État islamique en Irak et au Levant | Politique mondiale
L'accès aux recours des personnes détenues à l'encontre des mesures prises par l'administration pénitentiaire
CEDH : la France condamnée pour ses prisons indignes - Administratif | Dalloz Actualité
Introduction | Cairn.info
Dedans Dehors n°80 'Ils sont nous" : Parcours de vie d'anciens détenus by OIP_SF - Issuu
Les prisons en Europe | Cairn.info
Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate générale Sandrine Zientara-Logeay
PDF) Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France | Pierre-Olivier Rigaudeau - Academia.edu
DIGNITÉ ET CONDITIONS MATÉRIELLES DE DÉTENTION
Droit Penal Generale Dalloz Complet PDF | PDF | Peine capitale | Loi criminelle
DIGNITÉ ET CONDITIONS MATÉRIELLES DE DÉTENTION
4906
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
